Pierre Pascaud


De: Pascaud (Pierre)
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2022
Conformément aux dispositions
du décret n° 65-29 du
11 janvier 1965
modifié, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
à compter de la publication de
Groupe:
Ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant
tribunal
tribunal_administratif="deux mois courant"
INTC2139207A(source BOMI)
promotion
27 Janvier 202227/01/2022
De: Pascaud (Pierre)
Objet:
aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2003)
Liste principale
Groupe:
Commissariat de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif
JORFTEXT000000606959(source JORF)
admissibilite
29 Août 200329/08/2003
De: Pascaud (Pierre, Marie, Henri)
en position de service détaché
Objet:
dans les cadres
date_debut="1991-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000354873(source JORF)
réintégration
20 Juillet 199120/07/1991
De: Pascaud (Pierre, Marie, Henri)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1991-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000719556(source JORF)
admission
19 Juin 199119/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.